Avis de violation

Vous avez reçu un avis de violation?

Si vous avez reçu un avis de violation, vous disposez de 15 jours pour payer l’amende ou la contester. 

Payer votre amende

En ligne : le traitement des transactions en ligne peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables. Cliquez ici pour payer votre amende en ligne.   

En personne:

York Concourse de la gare Union (à côté du comptoir des objets trouvés)
35 York Street, Toronto (Ontario)
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 16 h  

Par la poste : écrivez le numéro de l’avis de violation au recto du chèque ou du mandat libellé à l’ordre de GO Transit, et envoyez-le à l’adresse suivante :  

GO Transit Compliance Services

277 Front Street West, 4e étage (adresse postale seulement; pas pour les paiements en personne)
Toronto (Ontario)
M5V 2X4
Les chèques postdatés ne sont pas acceptés. Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste.
Veuillez envoyer votre paiement suffisamment à l’avance pour qu’il nous parvienne d’ici la date d’échéance. Les paiements en retard seront retournés et les chèques refusés par la banque feront l’objet de frais.

Contester votre amende

Si vous souhaitez tenter de résoudre votre avis de violation par l’intermédiaire du programme de Résolution de conflits de Metrolinx, vous devez soumettre votre demande dans les 15 jours.
Voici les options qui s’offrent à vous :

1. Si vous souhaitez contester le montant de votre amende, veuillez soumettre votre demande ici.  

2. Si vous souhaitez contester les circonstances de l’avis de violation, ou si le numéro de votre avis de violation commence par la lettre « V », veuillez soumettre votre demande ici.

Si vous êtes en désaccord avec le résultat

Vous pouvez demander une audience si vous êtes en désaccord avec la résolution qui vous est proposée. Une demande d’audience doit être soumise au plus tard deux semaines après avoir reçu la décision écrite.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’audience.

Téléchargez les règles de pratique concernant les audiences administratives aux fins de référence.


ServicesCommuniquer avec les Services de conformité

Services de conformité de GO Transit
York Concourse de la gare Union (à côté du comptoir des objets trouvés)
35 York Street
Toronto (Ontario) M5J 0C7

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h
Tél. : 416 338-4000,
Courriel : ComplianceServices@gotransit.com