Modalités et conditions

Modalités et conditions

Utilisation de notre site Web

Service ferroviaire GO Guarantee Policy

Nous promettons de faire de notre mieux pour être à temps, mais il arrive parfois que des retards se produisent, y compris ceux qui sont indépendants de notre volonté. Notre Garantie de service ferroviaire de GO s'applique à tous les trajets retardés et régulièrement programmés, sauf lorsque les retards sont dus à des conditions météorologiques extrêmes.

Billet électronique

GO Transit est une division de Metrolinx (« nous » ou « notre », « nôtres », « nos »). Les présentes conditions régissent votre achat et votre utilisation de billets électroniques ou de laissez-passer Web de GO Transit (« billets électroniques ») auprès de Metrolinx sur notre site Web mobile d’achat de billets électroniques GO Transit accessible à l’adresse https://tickets.gotransit.com/fr-ca/ (le « site Web »). En achetant un billet électronique, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du site Web accessible à l’adresse https://tickets.gotransit.com/fr-ca/.

Service à la clientèle

Si vous avez des questions au sujet des services ou des présentes conditions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de GO Transit au 1 888 GET-ON-GO (438- 6646) ou consulter le https://www.gotransit.com/fr/connectez-vous-avec-go.

Achat de billets électroniques

Chaque billet électronique est vendu conformément aux politiques et aux règlements de Metrolinx accessibles à l’adresse https://www.gotransit.com/fr/politique-de-confidentialite. Chaque billet électronique est valable pour l’utilisation de services précis de GO Transit conformément aux présentes conditions et n’est pas transférable. Les tarifs, horaires, renseignements sur les trajets et autres informations et conditions applicables aux déplacements avec GO Transit sont accessibles à l’adresse https://www.gotransit.com/fr/. Des restrictions de vente supplémentaires peuvent s’appliquer, comme il est indiqué sur le site Web, y compris toute restriction quant au nombre de billets que vous pouvez acheter. Les billets électroniques de GO Transit ne peuvent pas être utilisés aux fins de déplacements avec UP Express. Il est possible d’acheter un billet UP Express à https://www.upexpress.com/?lng=fr.

Mode de paiement

En achetant un ou plusieurs billets électroniques, vous nous autorisez à prélever sur votre carte de paiement ou votre compte applicable le prix d’achat du ou des billets électroniques, y compris les taxes et autres frais applicables. Les paiements de billets électroniques sont traités par Mozio, Inc. en vertu de son contrat conclu avec Metrolinx. Pour acheter des billets électroniques sur le site Web vous devez être le titulaire de la carte ou du compte utilisé pour finaliser l’achat. Si votrecarte est refusée par l’émetteur de la carte ou si votre paiement n’est pas autrementtraité, votre billet électronique ne vous sera pas envoyé par courriel et Metrolinx n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande. Les commandes sont traitées uniquement après vérification de l’adresse de facturation et des autres informations de facturation.

Confirmation de billet électronique

Une fois votre achat terminé, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse courriel que vous avez indiquée au moment de l’achat. Il est important que vous ne supprimiez pas ce courriel, car il contient les liens à votre billet électronique. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis les informations de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a une interruption de service après la soumission des informations de paiement, il vous incombe de confirmer avec le service à la clientèle de GO Transit que votre commande a été passée ou non (voir les coordonnées ci-dessus à la rubrique « Service à la clientèle »).

Utilisation des billets électroniques GO Transit

Des copies imprimées de votre billet électronique ne seront pas acceptées, n’étant pas considérées comme des titres valides. Pour utiliser votre billet électronique ou votre laissez-passer, vous devez pouvoir accéder au courriel de confirmation à l’aide de votre téléphone intelligent et disposer d’une connexion Internet (données ou Wi-Fi). Avant d’embarquer, vous devez activer votre billet électronique ou votre laissez-passer en cliquant sur les liens associés à votre billet ou à votre laissez-passer contenus dans votre courriel de confirmation à partir de votre téléphone intelligent. Prévoyez cinq minutes pour que votre billet soit activé. Une fois activés, les billets aller simple sont valables pendant quatre heures et les laissez-passer sont valables pendant les heures de service le jour de l’activation. Chaque billet électronique a un numéro unique et vous devez afficher cet identifiant sur votre téléphone intelligent si un inspecteur des titres de transport de GO Transit en fait la demande. Veuillez noter que vous devrez avoir une connexion Internet par données ou réseau Wi-Fi au moment d’un contrôle des titres de transport.

Disponibilité du billet et expiration

Les billets électroniques expirent sept (7) jours à compter de la date d’achat, sauf indication contraire. Les billets électroniques achetés jusqu'à 23 h 59 HAE le 5 septembre 2022 expireront un an après la date d'achat, sauf indication contraire. Une fois achetés, les billets électroniques sont disponibles immédiatement. Si vous perdez ou supprimez votre courriel de confirmation ou si vous perdez autrement l’accès à votre billet électronique, vous pouvez communiqueravec le service à la clientèle de GO Transit afin de récupérer votre billet électronique à la suite d’un processus de vérification (voir les coordonnées ci-dessus à la rubrique « Service à la clientèle »).

Remboursements et crédits

Les billets électroniques ne sont pas remboursables et ne peuvent être changés contre de l’argent comptant. La politique de garantie de service ferroviaire GO (https://www.gotransit.com/fr/politique-de-confidentialite) s’applique aux billets électroniques. Pour demander un crédit associé à un billet électronique, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de GO Transit.

Protection de la vie privée et communications électroniques

Dans le cadre de l’exécution de votre achat et de votre utilisation des billets électroniques, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, y compris l’envoi de votre courriel de confirmation et d’autres communications électroniques concernant vos billets électroniques. Nous traitons les renseignements personnels qui nous sont fournis conformément à notre politique de confidentialité, accessible à https://www.gotransit.com/fr/politique-de-confidentialite.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier l’ensemble des présentes conditions ou une partie de celles-ci à tout moment. Nous allons fournir un avis de changement en affichant les conditions modifiées sur notre site Web et en notant la date de leur mise à jour. Conformément à la loi en vigueur, toute modification entrera en vigueur au moment où nous publierons les conditions modifiées sur le site Web et s’appliquera à votre utilisation future et actuelle de GO Transit. Il vous incombe de vérifier les conditions mises à jour avant d’utiliser votre billet électronique. Si vous n’acceptez aucune modification de ces conditions, vous pouvez annuler votre billet électronique avant utilisation et recevoir un remboursement.

Mention juridique

En achetant un billet électronique, vous acceptez et confirmez que vous avez accédé aux présentes conditions, les avez examinées et acceptées tout comme l’ensemble des autres conditions, politiques et règlements mentionnés dans les présentes conditions, et que vous êtes en mesure de conserver, d’imprimer et de consulter un exemplaire de ces conditions à des fins de référence future. Les présentes conditions ainsi que votre achat et votre utilisation de billets électroniques sont régis par les lois de la province de l’Ontario et vous vous en remettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toutes les actions s’y rapportant. Sous réserve des autres politiques et règlements en vigueur de Metrolinx, i) votre droit à un remboursement ou à un crédit décrit ci-dessus constitue votre seul recours se rapportant à votre achat et à votre utilisation de billets électroniques; ii) Metrolinx, ses exploitants et ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des autres coûts que vous supportez ou pertes que vous subissez pour quelque raison que ce soit et ne sauraient être tenus responsables envers vous des dommages- intérêts indirects, consécutifs, punitifs ou spéciaux découlant de votre achat ou de votre utilisation de billets électroniques. Vous convenez de ne pas joindre votre réclamation à celle de toute autre personne et vous convenez expressément de renoncer à vos droits d’intenter tout recours collectif ou toute procédure contre nous ou contre de telles autres parties ou de participer à de tels recours ou à de telles procédures; vous convenez également de vous exclure de tout recours collectif et de toute procédure contre nous ou contre d’autres parties.

Metrolinx peut céder les présentes conditions ainsi que tous les droits et obligations liés à vos billets électroniques à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder les obligations ou les avantages découlant des présentes conditions. L’invalidité d’une ou de plusieurs des présentes conditions ne touche aucunement les autres conditions qui restent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

Conditions d'utilisation des messages texte (Alertes On the GO)

Avec ce système d' alerte, vous êtes en mesure de recevoir des messages texte. Lisez ces termes et conditions avant l’utilisation. En vous inscrivant, vous acceptez d'être légalement lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, ne vous inscrivez pas.

Déclaration de divulgation de service

Pour traiter votre demande d'alertes, les destinataires des messages peuvent encourir des frais, selon l'accord que le destinataire a conclu avec leur fournisseur de services sans fil. Votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer les messages texte que vous recevrez et vous serez responsable de ces frais.

Le nombre de messages texte que vous recevrez par semaine variera en fonction du nombre d'alertes auxquelles vous vous êtes abonné et du nombre de perturbations de services qui se produisent. Comme vous serez responsable de tous les frais, vous pouvez choisir avec soin la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir des messages texte.

Les tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Les alertes peuvent être transmises aux appareils mobiles compatibles avec la réception de messages texte. Veuillez contacter votre ou vos fournisseurs de services sans fil pour vous assurer que vous êtes abonné à la messagerie dans le cadre de votre forfait.

Déclaration de confidentialité

Conformément à l'article 39(2) de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, nous vous informons par la présente que les renseignements personnels vous concernant sont collectés dans le but de vous fournir des informations actualisées sur les horaires de service et, si vous l'avez choisi lors de l'inscription, l'option de me contacter pour des concours, des enquêtes et des promotions. L’autorité légale de collecte de ces renseignements est conférée par la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006 c.16, s.5, 16. Si vous avez des questions concernant cette collecte de renseignements, veuillez communiquer avec le directeur, Marketing et Planification, au 20, Bay Street, bureau 600, Toronto Ontario , M5J 2W3, par téléphone au 416 -869 -3600

Annulation du service

Pour mettre fin aux alertes ou vous désabonner, vous devez vous rendre dans la section « Se désabonner de On the GO » dans le site Gérer mon compte On the GO ou envoyer le mot « STOP » au numéro « 89846 ».

Code de conduite en matière de médias sociaux

GO accueil et encourage la participation et les échanges libres sur nos réseaux sociaux (notamment les blogues, Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, YouTube et les forums de partage d’histoires en ligne). En accédant, utilisant et interagissant avec notre réseau sociaux, vous acceptez d’être lié par le présent code de conduite, tel qu’il pourra être modifié à l’occasion. Pour accéder au Code de conduite en matière des médias sociaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Code de conduite en matière de médias sociaux

La Loi Metrolinx et les Règlements

Metrolinx est une société d'État provinciale responsable de la planification, de la construction et de l'amélioration du transport en commun dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Metrolinx (anciennement l'Administration des transports du Grand Toronto) a été prorogée en 2006 par la Loi Metrolinx. La loi Metrolinx définit la structure, les buts, les pouvoirs et les responsabilités de la société.

La Loi de 2006 sur Metrolinx est disponible sur le site Web du gouvernement de l'Ontario consacré aux lois électroniques. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur le programme de Résolution de conflits.

Pour plus d’informations sur les règlements veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Règlements

Services en français

En tant qu’organisme gouvernemental régi par les principes de la Loi sur les services en français (LSSF), Metrolinx et ses divisions d’exploitation (GO Transit, PRESTO, UP Express) s’engagent à assurer la disponibilité de services de qualité à l’échelle du système en français.

Pour plus d'informations sur l'engagement de Metrolinx envers les services en français, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Services en français

Règlement officiel du concours