On vous a imposé une amende?

Sécurité sur les passages à niveau

Depuis le 1er novembre 2022, Metrolinx a mis en place un nouveau programme de sécurité pour lutter contre les actes dangereux sur les passages à niveau. Dans le cadre de ce programme, des systèmes de caméras mobiles sont désormais installées à divers passages à niveau dans la RGTH pour enregistrer toute utilisation non sécuritaire des véhicules.

Si vous avez reçu un avis de contravention par la poste, votre véhicule a été enregistré ou photographié en train de commettre une infraction à l’article 2 du règlement Metrolinx. Vous aurez 15 jours pour payer volontairement ou contester l’amende indiquée au dos de votre contravention.

Payez votre amende ici.

Faute de paiement ou contestation à la date d’échéance, des procédures répressives peuvent être engagées contre vous par la Province et, en cas de condamnation, vous pourriez être tenu de payer une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $.

Pour contester la contravention, veuillez envoyer un courriel à l'adresse
Compliance.Services@metrolinx.com.

Si vous avez des questions concernant un avis de contravention relatif à un acte présumé dangereux à un passage à niveau, veuillez consulter notre FAQ ci-dessous. Si vous souhaitez prendre contact, veuillez contacter les services de conformité à l'adresse suivante: Compliance.Services@Metrolinx.com.

Foire aux questions

Vous avez reçu un « Système de caméras de passage à niveau - Avis de contravention » de Metrolinx pour une infraction à un passage à niveau en vertu du Règlement no 2 de Metrolinx. Quel impact cela a-t-il sur vous ?

Q) Cela affecte-t-il mon permis de conduire ?

A) Non. Les infractions aux règlements de Metrolinx sont comparables aux infractions de stationnement, car elles ne sont pas signalées au ministère des transports ou à tout autre organisme. Il n’y a aucun impact sur votre permis de conduire ou sur les points d’inaptitude associés.

Q) Cela aura-t-il un impact sur mes tarifs d’assurance automobile ?

A) Non. Les infractions aux règlements de Metrolinx n’ont aucun impact sur les tarifs d’assurance automobile, car ces infractions se produisent sur la propriété de Metrolinx Corporation et non sur une autoroute. Par conséquent, elles ne sont pas signalées au ministère des transports.

Q) Qu’entendez-vous par propriété de la société ?

A) Le passage à niveau actuel appartient et/ou est entretenu par Metrolinx. L’avis de contravention qui vous a été délivré concernait une infraction commise sur une « propriété de la Société » telle que définie dans le Règlement no 2 de Metrolinx et non sur une « autoroute » telle que définie dans le Code de la route.

Q)Je n’étais pas le conducteur du véhicule. Pourquoi ai-je été débité ?

A) Le Règlement no 6 de Metrolinx donne à la Société le pouvoir d’accuser le propriétaire enregistré du véhicule motorisé objet de la contravention de certaines infractions énumérées dans le règlement no 2 de Metrolinx.

Q) J’ai reçu un avis de contravention. Quelles sont les prochaines étapes?

A) Vous disposez de 15 jours à compter de la date de réception d’un avis de contravention pour exercer l’une des options suivantes énumérées au verso de cet avis. Ces options sont :
1. Paiement volontaire de l’amende fixée
2. Demande de contestation de la charge

Pour plus d’informations sur la façon d’exercer l’une de ces options, veuillez consulter les instructions sur l’avis de contravention.

Q) Pourquoi Metrolinx réglemente-t-elle l’activité des conducteurs aux passages à niveau ?

A) L’engagement de Metrolinx à améliorer la sécurité aux passages à niveau demeure l’une de nos principales priorités. Avec l’importante croissance enregistrée dans la RGTH et l’intensification du service de GO Transit, le comportement des conducteurs aux passages à niveau a changé. Autant d’éléments qui ont eu pour effet d’augmenter la probabilité d’accidents ainsi que la fréquence des perturbations et des interruptions de notre service. Le processus de mise en application du règlement aux passages à niveau a pour but de traiter le problème de manière proactive et de prévenir les comportements dangereux des conducteurs aux passages à niveau.

Q) Où puis-je obtenir une copie ou consulter les règlements applicables de Metrolinx ?

Règlement no 2 de Metrolinx
Règlement no 6 de Metrolinx
Règlement no 17 de Metrolinx

Système d’amendes pour les usagers de GO qui voyagent sans titre valide

Metrolinx a mis en place une structure d’amendes progressives afin de trouver un milieu juste entre les avertissements et les amendes importantes. Cette mesure a été approuvée par le Conseil d’administration de Metrolinx en septembre 2022.

Selon la structure d’amendes progressives :

Les personnes qui commettent une première infraction se verront infliger une amende de 35 $, réduite de 100 $ afin d’ajouter un juste milieu entre les avertissements et les grosses amendes.
Pour une deuxième infraction, l’amende sera de 50 $.
En cas de troisième infraction, l’amende sera de 100 $.
Les passagers ayant commis quatre infractions ou plus recevront automatiquement un avis d’infraction provincial, en plus d’une amende fixe de 200 $.

Ce système de gestion des infractions liées au tarif permettra d’assurer une approche plus équitable et uniforme pour les passagers qui voyagent sans billet, tout en respectant les clients payants, qui sont la grande majorité des passagers.

Informations importantes concernant les services d’amendes

Les services en personne au Bureau des services de conformité sont disponibles sur rendez-vous uniquement. Veuillez utiliser nos services en ligne si vous avez reçu un avis de violation ou un avis d’infraction de stationnement. Pour prendre un rendez-vous en personne, veuillez communiquer avec notre bureau par courriel à l’adresse compliance.services@metrolinx.com ou en composant le (416) 202-4000. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi : de 7 h 30 à 16 h.
Si vous avez reçu des communications d’une agence de recouvrement ou d’une agence d’évaluation de crédit au sujet d’une dette impayée envers Metrolinx, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec notre agence de recouvrement externe, ARO, au 1-866-667-3307.

Si vous avez demandé une révision de votre avis d'infraction ou de votre avis d'infraction de stationnement, votre contravention sera mise en suspens jusqu'à ce qu'une révision soit terminée. Veillez à vérifier régulièrement votre courrier électronique (y compris votre dossier de courrier indésirable/pourriel). Vous pouvez également demander un réexamen en cliquant ici pour les avis d'infraction ou ici pour une infraction de stationnement.

Nous mettrons à jour cette page Web si d’autres changements sont apportés à nos services d’amendes. Nous vous invitons à la consulter pour connaître les éventuelles mises à jour.

Nous vous remercions de votre compréhension pendant cette période.

Preuve de paiement et contrôle des titres de transport

GO Transit a recours à un système de preuve de paiement des titres fondé sur l’honneur. Avant de monter sur le quai de la gare Union, ou de monter à bord d’un train ou d’un autobus GO, vous devez acheter un billet ou passer votre carte PRESTO/Crédit (y compris les cartes de crédit sur votre téléphone ou votre montre) et vérifier la déduction du tarif (coche verte). Les agents de protection des revenus et les agents de protection de la clientèle effectuent régulièrement des contrôles tarifaires sur le réseau GO.

Notre objectif est de protéger et de conserver les recettes tarifaires tout en favorisant le respect du système de preuve de paiement des tarifs. Toute personne incapable de présenter un billet valide recevra une amende.