Avis de violation
Avis de violation
- Avis de violation
Conflit de travail à Postes Canada
En cas de conflit de travail à Postes Canada, Postes Canada ne ramassera, ne traitera ni ne livrera aucun courrier, ce qui aura une incidence sur les communications concernant les avis de violation de Metrolinx et/ou les contraventions de stationnement.
Avis de violation
Si vous avez reçu un avis de violation (numéro de contravention commençant par un « N » ou un « V ») ou un avis d’infraction au règlement sur le stationnement (contravention commençant par un « G » ou « GO »), le portail de paiement ou les options en libre-service (à l’exception du 25 novembre 2024) restent disponibles pour votre utilisation. Si vous ne pouvez pas utiliser ces fonctionnalités, veuillez contacter les Services de conformité à Compliance.Services@Metrolinx.com ou par téléphone au 416-202-4000 pour prendre des dispositions alternatives.
Contraventions de stationnement
Si vous avez reçu un avis d’infraction au règlement sur le stationnement et souhaitez présenter une demande de procès, veuillez ne pas envoyer votre demande par courrier en raison de la grève de Postes Canada.
Au lieu de cela, veuillez remplir l’option no 3 au verso du billet et envoyer par courriel une copie numérisée de votre demande à Compliance.Services@Metrolinx.com.
Avis d’infraction provinciale
Si vous avez reçu un avis d’infraction provinciale dans une région autre que Toronto et que vous souhaitez effectuer un paiement, veuillez visiter www.paytickets.ca. Sinon, vous pouvez contacter directement le tribunal pour connaître les options de contestation.Si vous avez reçu un avis d’infraction provinciale à Toronto et que vous souhaitez effectuer un paiement, veuillez visiter www.toronto.ca/services-payments/tickets-fines-penalties/.
Vous avez reçu un avis de violation?
Si vous avez reçu un avis de violation, vous disposez de 15 jours pour payer l’amende ou la contester.
Payer votre amende
En ligne : le traitement des transactions en ligne peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables; les cartes de débit ne sont pas acceptées - uniquement les cartes de crédit. Cliquez ici pour payer votre amende en ligne.*
*Pour accéder au portail de paiement en ligne, veuillez utiliser Chrome. Veuillez noter qu’il y a des frais de service pour les paiements en ligne. Si vous n’arrivez pas accéder au portail de paiement en ligne, veuillez nous contacter directement par courriel à l’adresse Compliance.Services@Metrolinx.com pour connaître les autres options de paiement (y compris le virement électronique et l’envoi postal).
Paiement en personne : Sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous, veuillez envoyer un courriel : compliance.services@metrolinx.com ou appelez : 416-202-4000.
Contester votre amende
Si vous souhaitez tenter de résoudre votre avis de violation par le biais du programme de règlement des différends de Metrolinx, vous devez soumettre une demande de révision des frais administratifs par un agent de contrôle dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de violation.
Une fois que vous aurez soumis votre contestation, celle-ci sera placée en file d’attente et nous répondrons dans la séquence où nous l’avons reçue. Cela peut prendre jusqu’à 30.
Veuillez soumettre votre demande en utilisant Google Chrome ou MS Edge. Il se peut que les services de conformité ne reçoivent pas votre demande si elle est soumise à l’aide du navigateur Safari.
Télécharger le demande formulaire.
Si vous recevez une décision écrite d’un agent de contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, la prochaine étape consiste à soumettre une demande écrite d’audience dans les 15 jours suivant la date à laquelle cette décision vous a été envoyée.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’audience.
* Téléchargez les règles de pratique concernant les audiences administratives aux fins de référence.
Si, après 125 jours, les frais dus sur votre avis de violation demeurent impayés, cette dette est envoyée à une agence de recouvrement et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à la dette impayée. Si vous avez reçu des notifications d’une agence de recouvrement ou si vous avez été alertés par votre agence d’évaluation du crédit au sujet d’une dette impayée envers Metrolinx, veuillez communiquer directement avec notre agence de recouvrement, ARO, au 1-866-667-3307.