Date d’approbation actuelle: 20 Mars 2024

OBJECTIF

Cette politique fournit des orientations sur l’identification, l’application et la gestion des vélos conventionnels et des vélos électriques sur le réseau de Metrolinx, y compris dans les trains, les autobus et les gares.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

La politique identifie de manière définitive les vélos conventionnels et électriques, l’admissibilité sur l’infrastructure de Metrolinx, les opérations ou l’utilisation autorisées, ainsi que l’entreposage ou le transport autorisés. La politique prévoit la responsabilité formelle de Metrolinx en tant qu’autorité en matière de sûreté, de sécurité et de gestion opérationnelle, et affirme les droits de Metrolinx à faire appliquer la politique en vertu du règlement 2, le règlement applicable.

PORTÉE ET APPLICATION

La politique s’applique à tous les véhicules et installations de transport public appartenant à Metrolinx, exploités ou loués par elle. Tous les véhicules qui répondent aux critères minimaux pour être considérés comme des vélos (conventionnelles ou électriques) sont assujettis à la présente politique dans son intégralité. Les vélos non conventionnels sont soumis aux règles identifiées dans la section « Règles concernant les autres vélos non explicitement définis dans la présente politique ». La présente politique ne régit pas l’utilisation ou le transport d’autres véhicules électriques tels que les scooters, les fauteuils roulants et autres dispositifs de mobilité qui ne sont pas explicitement définis dans la présente politique. Cette politique ne remplace pas les exigences légales ou réglementaires établies par le gouvernement fédéral ou provincial, et ne contrevient pas au Code des droits de la personne de l’Ontario, 1962.

DIRECTIVES SPÉCIFIQUES

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VÉLOS ET AUX VÉLOS ÉLECTRIQUES AUTORISÉS

Droit inconditionnel de refuser l’accès aux biens, installations et véhicules de Metrolinx

Metrolinx se réserve le droit de refuser l’accès à une propriété, à une installation ou à un véhicule à tout vélo, tout vélo électrique autorisé, tout vélo électrique non autorisé ou tout autre vélo non défini dans la présente politique qui, de l’avis exclusif d’une autorité compétente, peut présenter un risque pour la sécurité ou gêner indûment toute autre personne.

Règlement Metrolinx 2, article 5(5.3) : Lorsqu’une autorité compétente a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction au règlement no 2 de Metrolinx a été commise par une personne, elle peut exiger le nom, l’adresse et preuve d’âge, l’identité et/ou du respect de toute condition préalable ou exigence d’une concession ou d’un tarif spécial, et la personne doit fournir les informations requises à l’autorité compétente au moment de la demande.

Les vélos et les vélos électriques autorisés, les vélos électriques non autorisés et les vélos non conventionnels (voir page 6 pour la description des vélos non conventionnels) ne sont pas autorisés sur les propriétés de Metrolinx, sauf en conformité avec la présente politique.

Utilisation d’un vélo ou d’un vélo électrique autorisé sur la propriété de Metrolinx

• Les vélos et les vélos électriques autorisés ne peuvent circuler que sur les routes carrossables, les allées de stationnement (y compris à l’intérieur des structures de stationnement), les voies réservées aux vélos et les sentiers à usage partagé désignés lorsqu’ils se trouvent sur la propriété de Metrolinx.
• Les panneaux de signalisation et les lignes de démarcation sur la propriété de Metrolinx s’appliquent à tous les véhicules, y compris les vélos et les vélos électriques autorisés.
• Il est interdit d’utiliser, de conduire ou de s’asseoir sur un vélo ou un vélo électrique autorisé (l’équipement doit être porté ou marché) à l’intérieur des installations et des véhicules de Metrolinx, y compris dans les zones suivantes :
• sur les quais
• dans les trains ou les autobus
• dans les tunnels, les bâtiments des gares, les halls d’entrée ou les terminaux
• sur les trottoirs ou dans d’autres zones réservées aux piétons
• sur des voies réservées aux transports en commun ou des boucles d’autobus
• dans les cages d’escalier, les escaliers roulants ou les ascenseurs
• Il est interdit de mettre un vélo électrique autorisé sous tension (le mettre en marche) et/ou d’appliquer une assistance à la propulsion sur les sentiers à usage partagé situés sur la propriété de Metrolinx; les vélos électriques autorisés doivent être propulsés par la seule force musculaire lorsqu’ils se trouvent sur des sentiers partagés avec des piétons.

Apporter un vélo ou un vélo électrique autorisé dans les installations de Metrolinx

• Les vélos et les vélos électriques autorisés peuvent être transportés (à pied ou portés) à l’intérieur des installations de Metrolinx, sauf à l’intérieur de la gare Union pendant les heures de pointe en semaine :
• Heure de pointe du matin : Les vélos et les vélos électriques autorisés ne sont pas autorisés à l’intérieur de la gare Union entre 6 h 30 et 9 h 30 en semaine.
• Heure de pointe du soir : Les vélos et les vélos électriques autorisés ne sont pas autorisés à l’intérieur de la gare Union entre 15 h 30 et 18 h 30 en semaine.
• Les restrictions aux heures de pointe ne sont pas en vigueur les fins de semaine ni les jours fériés en Ontario.
• La personne ne doit pas permettre au vélo ou au vélo électrique autorisé d’entraver la circulation d’autres personnes, d’employés de Metrolinx, de véhicules, d’entrepreneurs ou de personnel chargé de l’application de la loi.
• La personne doit rester suffisamment près de son vélo ou de son vélo électrique autorisé pour pouvoir l’identifier comme étant sa propriété si un employé de Metrolinx, un entrepreneur ou un membre du personnel chargé de l’application de la loi le lui demande, et pour pouvoir le déplacer en temps voulu, si cela lui est demandé.
• Le vélo ou le vélo électrique autorisé doit être maintenu en retrait de la ligne jaune ou de la ligne de sécurité tactile sur tous les quais.
• Les vélos électriques autorisés doivent être tenus à l’écart de tout appareil de chauffage ou autre source d’énergie.

Verrouillage d’un vélo ou d’un vélo électrique autorisé sur la propriété de Metrolinx

• Les vélos et les vélos électriques autorisés peuvent être verrouillés dans les installations d’une station Metrolinx pour une période n’excédant pas 72 heures, sous réserve des restrictions suivantes :
• Le vélo ou le vélo électrique autorisé doit être verrouillé à un support à vélos prévu à cet effet ou à l’intérieur d’un stationnement réservé aux vélos; il ne peut être verrouillé à aucune autre partie d’une installation ou d’une propriété de Metrolinx, y compris les poteaux, les clôtures, les tuyaux ou les mains courantes.
• La personne n’est pas autorisée à ranger son cadenas sur les supports à vélos de Metrolinx, ou à l’intérieur d’un stationnement à vélos réservé; tout cadenas fixé sur les supports à vélos de Metrolinx indépendamment du vélo ou du vélo électrique autorisé de son propriétaire sera retiré.
• Metrolinx se réserve le droit de retirer les vélos ou les vélos électriques autorisés qui ont été verrouillés pendant une période de plus de 72 heures.

Transport d’un vélo ou d’un vélo électrique autorisé sur les véhicules de Metrolinx

Trains de GO Transit :

• Les vélos pliants, lorsqu’ils sont pliés et transportés selon le modèle, peuvent être transportés comme bagage à main dans les trains de GO Transit en tout temps.
• Les vélos non pliants et les vélos électriques autorisés peuvent être transportés à bord des trains de GO Transit, sous réserve des restrictions suivantes :
• Les vélos et les vélos électriques autorisés ne peuvent pas être transportés pendant les heures de pointe en semaine :
• Heure de pointe du matin : Les vélos et les vélos électriques autorisés ne sont pas autorisés à bord des trains dont l’arrivée à la gare Union est prévue entre 6 h 30 et 9 h 30 en semaine, quelle que soit la gare d’origine ou de destination de l’individu.
• Heure de pointe du soir : Les vélos et les vélos électriques autorisés ne sont pas autorisés à bord des trains dont le départ de la gare Union est prévu entre 15 h 30 et 18 h 30 en semaine, quelle que soit la gare d’origine/de destination spécifique de l’individu.
• Les restrictions aux heures de pointe ne sont pas en vigueur les fins de semaine ni les jours fériés en Ontario.
• La personne doit ranger le vélo ou le vélo électronique autorisé dans une zone réservée aux vélos ou dans une voiture à vélos désignée à tout moment, sauf si une autorité compétente lui demande de déplacer le vélo ou le vélo électronique autorisé.
• La personne ne doit pas permettre au vélo ou au vélo électrique autorisé d’entraver la circulation d’autres personnes, d’employés de Metrolinx, de sous-traitants ou de personnel chargé de l’application de la loi.
• La personne doit placer le vélo ou le vélo électrique autorisé de manière sûre afin qu’il ne se déplace pas ou ne tombe pas pendant le mouvement régulier ou irrégulier du train.
• Les vélos et les vélos électriques autorisés ne peuvent pas être transportés à bord des voitures de train qui ont déjà atteint leur limite de capacité affichée : un maximum de deux vélos et vélos électriques autorisés est permis dans chaque zone désignée pour les vélos. La capacité des voitures à vélos peut varier.
• Le vélo ou le vélo électrique autorisé ne doit pas être verrouillé à une partie quelconque du train de GO Transit, y compris les poteaux, les mains courantes ou les supports à vélos.
• La personne doit rester suffisamment proche de son vélo ou de son vélo électrique autorisé pour pouvoir en contrôler immédiatement les mouvements à tout moment, sauf si le vélo ou le vélo électrique autorisé est rangé en toute sécurité dans un porte-vélos à bord d’une voiture à vélo désignée.
• Lorsque la personne voyage avec un vélo rangé en toute sécurité dans un porte-vélos à bord d’une voiture à vélo désignée, la personne doit rester dans la même voiture à vélo désignée, être en mesure d’identifier le vélo comme étant sa propriété si une autorité compétente le lui demande, et être en mesure d’y accéder facilement et de le déplacer en temps voulu, si cela lui est demandé.
• Lorsque la personne voyage avec un vélo électrique autorisé qui est rangé en toute sécurité dans un porte-vélos à bord d’une voiture à vélo désignée, la personne doit rester dans un endroit où elle a une vue dégagée de son vélo électrique autorisé à tout moment et être en mesure d’y accéder facilement et de le déplacer en temps opportun, si on le lui demande.
• Si un train est équipé de voitures réservées aux vélos, les vélos électriques autorisés doivent être transportés exclusivement dans ces voitures, à moins que celles-ci n’aient déjà atteint leur limite de capacité affichée.
• Les vélos et les vélos électriques autorisés ne peuvent pas être rangés à bord des voitures accessibles, sauf pour les personnes qui ont demandé un aménagement spécial et qui ont reçu une lettre d’approbation de GO Transit.
• Pour obtenir des aménagements, il faut communiquer avec le centre de contact de GO Transit afin d’obtenir une demande officielle et une approbation.

Bus de GO Transit :

• Les vélos pliants, lorsqu’elles sont pliées et transportées conformément à leur conception, peuvent être transportés en tant que bagages à main dans les autobus de GO Transit en tout temps.
• Les vélos non pliants et les vélos électriques autorisés peuvent être transportés dans les autobus de GO Transit, sous réserve des restrictions suivantes :
• Le vélo ne doit pas dépasser un poids maximal de 25 kg; le vélo électrique autorisé, batterie retirée, ne doit pas dépasser un poids maximal de 25 kg.
• La batterie de tout vélo électrique autorisé doit être retirée avant d’être placée dans le porte-vélos avant et doit être fixée par l’utilisateur pendant toute la durée du trajet.
• Les batteries des vélos électriques autorisés doivent être tenues à l’écart de tout appareil de chauffage ou de toute autre source d’énergie.
• Les vélos et les vélos électriques autorisés doivent être rangés dans le porte-vélos frontal dont est équipé chaque autobus.
• Tous les accessoires qui ne sont pas fixés au cadre du vélo ou du vélo électrique autorisé (y compris les bouteilles, les lumières, les sacs, les garde-boue à clipser, etc.
• Si un accessoire ou un autre élément fixé au vélo ou au vélo électrique autorisé obstrue la vue du conducteur de l’autobus, du seul avis ce dernier, il doit être retiré avant l’embarquement.
• La personne doit être en mesure de charger en toute sécurité son vélo ou son vélo électrique autorisé dans le porte-vélos avant sans l’aide d’un employé ou d’un contractant de Metrolinx.

Trains UP Express :

• En règle générale, les vélos ne sont jamais autorisés à bord des trains UP Express, à deux exceptions près :
• Les vélos pliants, lorsqu’elles sont pliées et transportées conformément à leur conception, peuvent être transportés à tout moment dans les trains UP Express.
• Les vélos non pliants rangés dans un coffre à vélos prêt à l’emploi dans un avion peuvent être transportés à tout moment dans les trains UP Express.
• Les vélos électriques autorisés ne peuvent pas être transportés dans les trains UP Express.

La recharge des vélos électriques autorisés est interdite partout à Metrolinx.

• Il est interdit de charger un vélo électrique autorisé, de le brancher sur une prise électrique ou de le connecter à un dispositif de charge.

RÈGLES APPLICABLES AUX VÉLOS ÉLECTRIQUES NON AUTORISÉS ET AUX AUTRES VÉLOS NON EXPLICITEMENT DÉFINIS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE

Règles concernant les vélos électriques non autorisés

• Les vélos électriques non autorisés ne peuvent être utilisés que pour accéder aux stationnements des gares de Metrolinx.
• Les vélos électriques non autorisés ne peuvent être utilisés que sur les routes carrossables, les allées de stationnement et les pistes cyclables dédiées lorsqu’ils se trouvent sur la propriété de Metrolinx.
• Les vélos électriques non autorisés ne peuvent être verrouillés ou garés que sur les places de stationnement pour motos ou voitures.
• Il est interdit de charger un vélo électrique non autorisé, de le brancher sur une prise électrique ou de le connecter à un dispositif de charge.

Règles concernant d’autres vélos non explicitement définis dans la présente politique

• Les monocycles à pédales, les tricycles pour enfants, les vélos à roues d’entraînement pour enfants et les vélos à pousser pour enfants sont soumis aux mêmes règles que les vélos, comme indiqué dans la section « Règles générales applicables aux vélos et aux vélos électriques autorisés ».
• Tous les autres types de vélos qui ne répondent pas clairement aux définitions énoncées dans la section « Définitions » (ci-après dénommés « vélos non conventionnels ») sont soumis aux restrictions suivantes :
• Les vélos non conventionnels sont soumis aux mêmes règles que les vélos dans les sections « Droit inconditionnel de refuser l’accès à la propriété de Metrolinx », « Utilisation d’un vélo ou d’un vélo électronique autorisé sur la propriété de Metrolinx » et « Verrouillage d’un vélo ou d’un vélo électronique autorisé sur la propriété de Metrolinx ».
• En général, les vélos non conventionnels ne peuvent être apportés à l’intérieur des installations de Metrolinx ou à bord des véhicules de Metrolinx, sauf si la personne a demandé un accommodement et a reçu une lettre d’approbation de GO Transit
• Les exemples de vélos non conventionnels comprennent, mais ne sont pas limités à : les vélos équipés de remorques ou de troisièmes roues, les vélos à main, les vélos couchés, les tricycles pour adultes (c.‑à‑d. les tricycles conçus pour les adultes et équipés d’une transmission par chaîne), les vélos-cargos, les vélos tandems, etc.
• Pour demander un aménagement, les demandes doivent être acheminées au centre de contact de GO Transit.
• Dans les cas où les personnes ne sont pas sûres de l’applicabilité de la politique à leur équipement, elles doivent demander de la clarification au centre de contact de GO Transit avant le voyage.

Application de la politique relative aux vélos de Metrolinx

• Le non-respect de cette politique et/ou du règlement no 2 de Metrolinx peut entraîner un avertissement, une contravention ou d’autres mesures d’application, y compris des poursuites pour infraction provinciale en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
• L’amende maximale imposée par un avis de violation pour infraction au règlement no 2 de Metrolinx est de 360 $, y compris les éventuels frais de justice ou les frais de victime.
• Les personnes ayant reçu un avis d’infraction disposent de quinze (15) jours à compter de la date d’émission pour payer ou contester l’avis d’infraction.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS

Metrolinx maintiendra un système de gestion des dossiers pour toutes les violations de la présente politique, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de 1990. Les rapports seront établis sur une base ad hoc.

RÉFÉRENCES

Règlement no 2 de Metrolinx

Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006

Loi sur la sécurité ferroviaire, 1985

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990

Conformité Européenne EN15194:2017

Underwriters Laboratories UL2849

DÉFINITIONS

Vélos :

Le terme « vélo » désigne un vélo à deux roues et à pédales, dont la conception et l’apparence sont celles d’un vélo à fourche conventionnel et qui n’est pas en mesure de fournir une assistance à la propulsion.

Vélo électrique autorisé :

Un « vélo électrique autorisé » est un vélo à pédales dont la conception et l’apparence sont celles d’un vélo à fourche conventionnel, qui ne ressemble pas à un scooter ou à une moto et qui,

• n’a que deux roues,
• est équipé à tout moment de pédales qui sont toujours opérationnelles pour propulser le vélo,
• est capable à tout moment d’être propulsé sur un sol plat en utilisant uniquement la force musculaire pour actionner les pédales,
• a un guidon de direction,
• a des roues dont la largeur n’est pas inférieure à 35 millimètres et dont le diamètre n’est pas inférieur à 350 millimètres,
• possède un ou plusieurs moteurs électriques qui, seuls ou en combinaison, ont une puissance nominale continue ne dépassant pas 500 watts et qui est incapable de fournir une assistance à la propulsion lorsque le vélo atteint une vitesse de 32 kilomètres par heure ou plus,
• possède une batterie et un système électrique qui répondent aux exigences de certification de l’une des autorités de normalisation approuvées par Metrolinx :
• EN15194 tel qu’identifié par un autocollant de Conformité Européenne (marque CE) installé par le fabricant.
• UL2849 tel qu’identifié par un autocollant Underwriters Laboratories installé par le fabricant (marque UL)
• ne pèse pas plus de 55 kilogrammes, sauf s’il est transporté dans un autobus GO, où le vélo électrique ne doit pas dépasser un poids maximal de 25 kg avec la batterie retirée. Les exigences spécifiques concernant les vélos et les vélos électriques dans les trains et les autobus GO sont énoncées dans la section « Transport d’un vélo ou d’un vélo électrique autorisé dans les véhicules de Metrolinx ».

Vélo électrique non autorisé

On entend par « vélo électrique non autorisée » tout autre vélo couvert par les définitions de « bicyclette assistée » ou de « cyclomoteur » figurant dans le Code de la route de 1990, qui ne répond pas à la définition de vélo ou de vélo électrique autorisée telle qu’elle est définie dans la présente politique.