Les agents chargés de l’application des règlements de GO Transit ont comme responsabilité d’assurer votre sécurité.

Ils ont aussi les rôles suivants :

• Fournir une assistance aimable aux clients.
• Procéder à l’inspection des titres.
• Effectuer régulièrement des patrouilles de prévention et de dissuasion.
• Apporter un appui aux policiers, pompiers et ambulanciers locaux.
• Veiller au respect des règlements sur le stationnement, des règlements municipaux, des lois provinciales et du Code criminel.
• Aider à retrouver les personnes manquantes.
• Protéger les personnes vulnérables.
• Promouvoir les connaissances en matière de sécurité ferroviaire.

Nos agents chargés de l’application des règlements sont faciles à reconnaître par leur uniforme. Chaque uniforme comprend une casquette, une chemise arborant l’écusson du service de sécurité, et une veste noire où la mention « Transit Safety » est imprimée sur le devant et l’arrière.

Les agents sont autorisés à faire appliquer les règlements de GO Transit, lesquels régissent le comportement des passagers, le contrôle des titres de transport et l’usage de nos installations. Pour veiller à ce que vous voyagiez en toute sécurité, les agents sont autorisés à faire appliquer les textes législatifs suivants : Le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’entrée sans autorisation, la Loi sur les permis d’alcool, les articles 17, 28 et 33 de la Loi sur la santé mentale et la Loi sur la sécurité dans les rues.

Pour assurer les normes de professionnalisme et de responsabilité les plus élevées, les agents chargés de l’application des règlements sont désignés comme « agents spéciaux » en vertu d’un programme de partenariat avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Visitez le site Web de recrutement des agents chargés de l’application des règlements pour en apprendre davantage.

Partenaires en matière de sécurité

L’éducation est la clé pour prévenir les blessures et assurer la sécurité de tous aux abords des voies ferrées.

Les agents chargés de l’application des règlements de GO sensibilisent de manière continue les communautés en abordant des questions d’enjeu local et en faisant la promotion de la sécurité ferroviaire au moyen d’évènements spéciaux et de présentations.

Si vous souhaitez organiser une présentation sur la sécurité ferroviaire dans votre communauté ou votre établissement d’enseignement afin d’en apprendre davantage sur les dangers relatifs à l’entrée sans autorisation sur la propriété ferroviaire, veuillez communiquer avec Opération Gareautrain.

Si vous travaillez dans le domaine de l’application de la loi et que vous cherchez plus de conseils sur la sécurité ferroviaire, cliquez ici.

Processus de plainte du public : Services de protection des clients

Metrolinx s’engage à la transparence et à la responsabilité dans la conduite de son personnel d’application de la loi. Cela inclut les agents de protection des clients (agents de sécurité spéciaux), les agents de protection des revenus et les ambassadeurs de la sécurité en gare. 

Ce processus est conforme au Règlement de l’Ontario 411/23 en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et le maintien de l’ordre. 

Autorités du personnel d’application de la loi

Agents de protection des clients (agents de sécurité spéciaux)  Nommés par la Police provinciale de l’Ontario, ces agents sont des agents de la paix assermentés. Leurs autorités comprennent : 

• Application du Code criminel du Canada; 

• Application des lois provinciales de l’Ontario (p. ex., Loi sur la santé mentale, Loi sur l’intrusion sur la propriété, Loi sur les permis d’alcool et de contrôle, Loi sur les infractions provinciales); 

• Faire respecter les règlements de Metrolinx. 

Ces autorités s’appliquent uniquement sur ou en relation avec les propriétés et véhicules détenus, occupés ou loués par Metrolinx. 

Agents de protection du revenu et ambassadeurs de la sécurité en gare  Ces agents sont des agents des infractions provinciales. Leurs autorités comprennent : 

• Application des lois provinciales de l’Ontario (p. ex., Loi sur l’intrusion sur les biens, Loi sur les infractions provinciales); 

• Application des règlements de Metrolinx. 

Leur autorité est limitée aux propriétés et véhicules détenus, occupés ou loués par Metrolinx. 

Déposer une plainte

Les plaintes doivent être soumises par écrit et signées par le plaignant. Les soumissions peuvent être envoyées par : 

Courriel :  CPSInvestigations@metrolinx.com 

Courriel :  Enquêtes sur les normes professionnelles  277, rue Front Ouest, 1ᵉ étage  Toronto (Ontario) M5V 3G6 

Processus d’enquête

• Les plaintes seront reconnues par écrit dès leur réception. 

• Les enquêtes évalueront si la conduite équivaut à : 

• Mauvaise conduite, 

• Violation des conditions du certificat de nomination, ou 

• Contravention des lois ou règlements applicables. 

Metrolinx vise à conclure les enquêtes dans un délai de 120 jours. Si une enquête dépasse ce délai, le plaignant recevra des mises à jour de statut tous les 30 jours jusqu’à l’achèvement. 

Résultats

1. Justifié: La plainte est étayée par des preuves. L’action peut inclure le coaching, la formation, la discipline, le licenciement ou des mesures légales, selon le cas. 
2. Non fondé: Aucune inconduite ni violation n’est constatée. Le plaignant sera avisé. 
3. À l’extérieur du champ d’application: Bien que fondée, la conduite ne contrevient pas à la législation ni aux conditions de nomination. La question peut être renvoyée aux Relations clients. 

Retrait d’une plainte

Les plaintes peuvent être retirées par écrit par courriel ou par la poste. Cependant, Metrolinx peut poursuivre les enquêtes si la gravité des allégations le justifie. 

Des questions?

Pour plus d’informations, veuillez contacter  Enquêtes sur les normes professionnelles  CPSInvestigations@metrolinx.com