Les agents chargés de l’application des règlements de GO Transit ont comme responsabilité d’assurer votre sécurité.

Ils ont aussi les rôles suivants :

• Fournir une assistance aimable aux clients.
• Procéder à l’inspection des titres.
• Effectuer régulièrement des patrouilles de prévention et de dissuasion.
• Apporter un appui aux policiers, pompiers et ambulanciers locaux.
• Veiller au respect des règlements sur le stationnement, des règlements municipaux, des lois provinciales et du Code criminel.
• Aider à retrouver les personnes manquantes.
• Protéger les personnes vulnérables.
• Promouvoir les connaissances en matière de sécurité ferroviaire.

Nos agents chargés de l’application des règlements sont faciles à reconnaître par leur uniforme. Chaque uniforme comprend une casquette, une chemise arborant l’écusson du service de sécurité, et une veste noire où la mention « Transit Safety » est imprimée sur le devant et l’arrière.

Les agents sont autorisés à faire appliquer les règlements de GO Transit, lesquels régissent le comportement des passagers, le contrôle des titres de transport et l’usage de nos installations. Pour veiller à ce que vous voyagiez en toute sécurité, les agents sont autorisés à faire appliquer les textes législatifs suivants : Le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’entrée sans autorisation, la Loi sur les permis d’alcool, les articles 17, 28 et 33 de la Loi sur la santé mentale et la Loi sur la sécurité dans les rues.

Pour assurer les normes de professionnalisme et de responsabilité les plus élevées, les agents chargés de l’application des règlements sont désignés comme « agents spéciaux » en vertu d’un programme de partenariat avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Visitez le site Web de recrutement des agents chargés de l’application des règlements pour en apprendre davantage.

Partenaires en matière de sécurité

L’éducation est essentielle pour prévenir les blessures et assurer la sécurité de tous autour des chemins de fer.

Les agents de protection des clients de GO sont en contact continu avec diverses communautés, abordant des enjeux locaux et promouvant la sécurité ferroviaire par le biais d’événements spéciaux et de présentations.

Voici l’Infographie sur la sécurité que nous remettons aux élèves du secondaire dans les zones de service de GO. N’hésitez pas à le télécharger si vous êtes un éducateur!

Si vous souhaitez organiser une présentation sur la sécurité ferroviaire dans votre communauté ou votre école pour en savoir plus sur les dangers de l’intrusion sur les propriétés ferroviaires, veuillez contacter opération Gareautrain.

Si vous faites partie d’un organisme d’application de la loi, trouvez encore plus de conseils de sécurité ferroviaire.

Agents de protection des revenus & ambassadeurs de la sécurité des gares. Ces agents sont des agents des infractions provinciales. Leurs autorités comprennent : 

• L’application des lois provinciales de l’Ontario (p. ex., Loi sur l’intrusion sur les biens, Loi sur les infractions provinciales);
• L’application des règlements de Metrolinx. 

Leur autorité est limitée aux propriétés et véhicules détenus, occupés ou loués par Metrolinx. 

Pour toute question ou préoccupation concernant les agents de protection des revenus & les ambassadeurs de la sécurité des gares, veuillez contacter les Relations avec la clientèle à Connectez-vous avec GO.

Processus de plainte du public : Services de protection des clients

Metrolinx s’engage à la transparence et à la responsabilité dans la conduite de son personnel d’application de la loi. Cela inclut les agents de protection des clients (agents de sécurité spéciaux), les agents de protection des revenus et les ambassadeurs de la sécurité en gare. 

Ce processus est conforme au Règlement de l’Ontario 411/23 en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et le maintien de l’ordre. 

Autorités du personnel d’application de la loi

Agents de protection des clients (agents de sécurité spéciaux)  Nommés par la Police provinciale de l’Ontario, ces agents sont des agents de la paix assermentés. Leurs autorités comprennent : 

• L’application du Code criminel du Canada; 
• L’application des lois provinciales de l’Ontario (p. ex., Loi sur la santé mentale, Loi sur l’intrusion sur la propriété, Loi sur les permis d’alcool et de contrôle, Loi sur les infractions provinciales); 
• L’application des règlements de Metrolinx. 

Ces autorités s’appliquent uniquement sur ou en relation avec les propriétés et véhicules détenus, occupés ou loués par Metrolinx. 

Déposer une plainte

Les plaintes concernant les agents de protection des clients (agents de sécurité spéciaux) doivent être soumises par écrit et signées par le plaignant. Les soumissions peuvent être envoyées par : 

Courriel :  CPSInvestigations@metrolinx.com 

Courrier :  Enquêtes sur les normes professionnelles au 277, rue Front West, 1ᵉ étage, Toronto, ON M5V 3G6 

Pour les questions relatives aux Relations avec la clientèle telles que les Objets trouvés, le stationnement réservé, l’expérience à bord et d’autres questions, Connectez-vous avec GO.

Pour les questions liées aux amendes, veuillez contacter les Services de conformité.

Processus d’enquête

Les plaintes seront reconnues par écrit dès leur réception. 

Les enquêtes évalueront si la conduite équivaut à : 

• Mauvaise conduite, 
• Violation des conditions du certificat de nomination 
• Contravention des lois ou règlements applicables. 

 Metrolinx vise à conclure les enquêtes dans un délai de 120 jours. Si une enquête dépasse ce délai, le plaignant recevra des mises à jour de statut tous les 30 jours jusqu’à l’achèvement. 

Résultats

1. Justifié: La plainte est étayée par des preuves. L’action peut inclure le coaching, la formation, la discipline, le licenciement ou des mesures légales, selon le cas. 
2. Non fondé: Aucune inconduite ni violation n’est constatée. Le plaignant sera avisé. 
3. À l’extérieur du champ d’application: Bien que fondée, la conduite ne contrevient pas à la législation ni aux conditions de nomination. La question peut être renvoyée aux Relations clients. 

Retrait d’une plainte

Les plaintes peuvent être retirées par écrit par courriel ou par la poste. Cependant, Metrolinx peut poursuivre les enquêtes si la gravité des allégations le justifie. 

Des questions?

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :  Enquêtes sur les normes professionnelles CPSInvestigations@metrolinx.com